Information sur l'agence

KOTI immobilier- EURL capital 1 000 €-

N°SIRET 805 280 377 00021

pascale vautier gérante

CPI 3502 2017 000 018 299 -

CCI RENNES valable jusqu'au 12/04/2026

RC pro - MMA - N°127124693 - sans détention de fonds -

Numéro TVA intracommunautaire : FR77805280377

Mail : contact@koti-immobilier.com  - Tél : 06 49 73 58 16

Copyright © 2025 Vautier - Les photographies et textes ne sont pas libres de droits, ils ne peuvent être reproduits même partiellement sans l'autorisation écrite de l'auteur.

MENTIONS LEGALES

Correspondant aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : 

www.koti-immobilier.com 

Ces informations suivantes :

1. Informations légales :

Le  www.koti-immobilier.com est l'unique propriété de SARL KOTI IMMOBILIER, qui l'édite.

SARL KOTI IMMOBILIER - Num. de Téléphone : 0649735816

3 rue Jack KEROUAC 35700 RENNES
Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 80528037700021

N*TVA : FR77805280377
Adresse de courrier électronique : 

contact@koti-immobilier.com 

Le Créateur du site web est : pascale VAUTIER 
Responsable de publication : pascale VAUTIER 
Ou joindre le Décideur de la publication : 

contact@koti-immobilier.com

Le Réalisateur est : VAUTIER PASCALE
Ou joindre le Développeur : contact@koti-immobilier.com

L'hebergeur du site est : OVH  SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l'entreprise :

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : www.koti-immobilier.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web koti-immobilier.com regroupe différents services, en l'état, mis à la disposition des usagés. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Développeur du site koti-immobilier.com. Le site koti-immobilier.com est mis à jour de façon régulière par pascale VAUTIER.
pascale VAUTIER  s'efforce de fournir sur le site web www.koti-immobilier.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :
Le site web www.koti-immobilier.com est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, koti-immobilier.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, koti-immobilier.com ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :
pascale VAUTIER est le propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site suivant koti-immobilier.com, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de pascale VAUTIER, directeur du site à l'email : contact@koti-immobilier.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de VAUTIER PASCALE, responsable du site internet à cette adresse : contact@koti-immobilier.com, sinon elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :
Le site suivant www.koti-immobilier.com contient différents liens cliquable vers d'autres sites (partenaires, sites sources etc) mis en ligne suite à l'autorisation de VAUTIER PASCALE. 

Cependant, pascale VAUTIER ne peut pas contrôler l'intégralité du contenu des sites ainsi consultés et décline donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les éventuels risques de contenus illicites.
L'usager est donc averti que durant de ses visites sur le site web koti-immobilier.com, un ou plusieurs cookies sont capable de s'installer de façon automatique sur son pc par l'intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l'utilise, en revanche qui répertorie des informations en lien avec la navigation de celui-ci sur le site suivant. 
La configration du logiciel de navigation laisse libre de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir la refuser de la procédure décrite à cette adresse suivante : www.koti-immobilier.com. La mise en place à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son pc de façon à contester l'installation des cookies, sachant que le rebut d'installation d'un cookie pourrait entraîner l'impossibilité d'avoir accès à divers services. Pour tout barrage des cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en lien avec votre navigateur.

6. Protection des biens et personnes - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web koti-immobilier.com, VAUTIER PASCALE ne publie  aucune information personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de certains services offerts par le site web koti-immobilier.com. L'utilisateur fournit les informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l'utilisateur du site koti-immobilier.com la contrainte ou pas de mentionner ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles le concernant.

Pour l'utiliser, envoyez une demande à koti-immobilier.com par email : 

contact@koti-immobilier.com ou via écrit  signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l'usager du site web koti-immobilier.com ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transmise, cédée sur n'importe quel support à des groupes. Seulement l'hypothèse de vente du site suivant koti-immobilier.com et de ses droits en autorise pascale VAUTIER à joindre les dites informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations relative à l'utilisateur du site suivant www.koti-immobilier.com.
Le site interne www.koti-immobilier.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).